Prise en charge de la formation continue
Dans le cadre du règlement national de formation continue SwissOptom, l’OSO a fait examiner juridiquement la situation relevant du droit du travail concernant l’obligation légale de formation continue des optométristes. Cette analyse confirme que la formation continue prescrite par la LPSan est en principe considérée comme du temps de travail. Les employeurs doivent donc comptabiliser le temps qui y est consacré comme temps de travail, y compris lorsque les formations continues ont lieu en dehors de l’horaire de travail habituel.
La situation juridique est moins claire en ce qui concerne la prise en charge des coûts de formation continue. Selon l’évaluation juridique, de solides arguments plaident en faveur d’une prise en charge, en règle générale, par l’employeur, la formation continue étant étroitement liée à l’activité professionnelle. La question n’est toutefois pas définitivement tranchée sur le plan juridique et fait l’objet d’appréciations divergentes dans la doctrine spécialisée. Dans les deux cas, il est exclusivement question de la formation continue minimale prescrite par le règlement, à hauteur de 18 SOP par an.
La recommandation juridique est donc claire : les conditions-cadres relatives à la formation continue, au temps de travail, à la prise en charge des coûts et aux procédures d’autorisation devraient être définies aussi clairement que possible dans le contrat de travail ou dans un règlement d’entreprise. Cela permet d’assurer transparence et sécurité juridique pour les deux parties.
Vous trouverez ici la note juridique de notre conseil juridique, Lemann, Walz & Partner. La traduction française sera liée ici dans les prochains jours.